J.O. 153 du 4 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11376

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Avis aux importateurs de certains produits non textiles originaires de Chine (redistribution des quantités non utilisées en 2002)

NOR : BUDD0361105V


En application des dispositions du règlement (CE) no 1114/2003 du 26 juin 2003 de la Commission des Communautés européennes (JOUE no L 158 du 27 juin 2003), les importateurs ayant déposé une demande de licence au titre du contingent de redistribution des quantités non utilisées en 2002, relatives à certains produits non textiles originaires de Chine, sont informés que les quantités qui leur seront attribuées ont été déterminées selon les taux de réduction repris ci-après.

Pour les importateurs traditionnels, les taux de réduction indiqués à l'annexe I du présent avis s'appliquent aux quantités importées au cours de l'année de référence choisie (1998 ou 1999), sans que le montant attribué ne puisse excéder celui qui a été demandé.

Pour les importateurs autres que traditionnels, les taux de réduction indiqués à l'annexe II s'appliquent aux quantités demandées, dans la limite du plafond maximal prévu par le règlement (CE) no 538/2003 du 26 mars 2003 (JOUE no L 80) ouvrant ce contingent.

Les licences délivrées seront valables jusqu'au 31 décembre 2003, sans possibilité de prorogation.




A N N E X E I

IMPORTATEURS TRADITIONNELS

Taux de réduction applicables


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 153 du 04/07/2003 page 11376 à 11377





A N N E X E I I

IMPORTATEURS AUTRES QUE TRADITIONNELS

Taux de réduction applicables


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 153 du 04/07/2003 page 11376 à 11377